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Acquisition fonds de commerce : la démarche à suivre

fonds de commerce, vente entreprise, vente local commercial, fond de commerce Devenir son propre patron relève d’un rêve pour beaucoup soucieux de leur indépendance. Les experts des cabinets msimond sont à la disposition des futurs acquéreurs de fonds de commerce. Ils accompagnent en effet leurs clients dans leurs démarches administratives, conseils juridiques, services financiers etc. [...]

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Qu’est-ce qu’une faute inexcusable?

faute inexcusable, droit après accident du travail, faute de l’employeur Lorsqu’un salarié estime que l’accident du travail dont il a été victime, ou la maladie professionnelle qu’il a contractée, est dû(e) à la faute de son employeur ou de son substitué, pour un manquement aux règles d’hygiène et de sécurité, il peut invoquer la faute [...]

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Comment résilier un bail d’habitation ?

COMMENT RESILIER UN BAIL D’HABITATION POUR UN PARTICULIER ? RESILIATION – CONGE 1- PAR LE LOCATAIRE Préavis – Délai _Avec préavis de TROIS MOIS à tout moment, le locataire peut résilier le présent bail sans motif ; _Avec préavis d’UN MOIS, à tout moment, le locataire peut résilier le bail, à condition de justifier du [...]

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Comment faire un état des lieux ?

Comment faire un état des lieux ? Un état des lieux doit être établi contradictoirement par les parties (Bailleur et Locataire) lors de la remise et de la restitution des clés ou à défaut, par un huissier de justice, à l’initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié, celui-ci est [...]

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Que faut il mentionner dans une lettre de démission ? Quel contenu pour une lettre de démission ?

Lettre de démission Que faut il mentionner dans une lettre de démission ? Quand débute le préavis suite l’envoi dune lettre de démission ? Ou trouver un modèle de lettre de démission ? Ou trouver une lettre de démission type ? La lettre de démission est un passage obligé pour quitter une entreprise et pour [...]

  • Gelée royale le blog des questions et des réponses : comment faire / comment fabriquer / ou trouver / comment simuler / comment choisir / pourquoi faire / comment ça fonctionne / comment cultiver /quand acheter ?????????????